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Transcription
LE Général COMMANDANT LA 1e DIVISION MILITAIRE,
Vu la procédure instruite contre la nommée Michel Louise, institutrice à Paris
Vu le rapport et l’avis de M. le Rapporteur, et les conclusions de M. le Commissaire impérial, tendant au renvoi devant le 6e Conseil de guerre ;
Attendu qu’il existe contre la dite Michel
Prévention suffisamment établie (1) d’avoir en 1871 à Paris, dans un mouvement insurrectionnel porté des armes apparentes étant revêtue d’un uniforme et d’avoir fait usage de ces armes comme prévu et réprimé par l’article 9 de la loi du 24 mai 1884
Vu les articles 108 et 111 du Code de justice militaire,
Ordonne la mise en jugement de la nommée Michel susqualifié [sic]
Ordonne, en outre, que le Conseil de guerre appelé à statuer sur les faits imputés à la dite Michel
Sera convoqué [sic] pour le 16 Décembre, à 11 heures ½ du matin
Fait au quartier général, à Versailles
Le 11 Décembre 1871
P[our] Le Général Commandant la 1e Division M[ilitai]re
Le Général délégué : [unread.] Appert
P.C.C. et significations à l’accusée.
Le [Commissaire du Gouvernement]
[unread.] Dailly
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(1) Spécifier le crime ou le délit, et indiquer les articles de loi qui le répriment.

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